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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Merci de prendre connaissance des conditions suivantes

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes entre notre société sur le site Sexnkys.fr et le Client, terme désignant toute personne physique ou morale passant commande sur Sexnkys.fr. Les articles à la vente sont réservés à un public averti de -18 ans.

Les conditions en vigueur pouvant faire défaut seront régies par les lois françaises en matière de e-commerce.

Toute confirmation de commande figurant sur le site Sexnkys.fr entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception, ni réserve. Ces mêmes conditions générales de ventes sont imprimables en français par le biais de votre navigateur internet.

Pour toute demande supplémentaire, notre service client se tient à votre disposition.

Sexnkys se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente ci-présentes et seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 : AVIS AU CONSOMMATEUR

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, tous les produits présents sur le site Sexnkys.fr, disposent d’un descriptif détaillé ainsi que d’un tarif unitaire.

Conformément aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, chaque Client du site Sexnkys.fr reçoit une information avant la conclusion finale de sa commande.

Toutes les photos du site sont non contractuelles.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous les prix de nos produits sont indiqués et payables en euros toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison.

Sexnkys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et pour diverses raisons (erreur de saisies …)

Le Client accepte les tarifs et descriptions produits en validant sa commande.

Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Malgré nos vérifications quotidiennes, il est possible que des erreurs de prix apparaissent sur notre site.

Dans ce cas, toutes commandes passées au tarif erroné et ce, même après notre validation, seront annulées.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Tous les produits affichés sur le site Sexnkys.fr sont en stock.

Toute commande sera définitive après réception de votre paiement quel que soit le mode de paiement.

Si vous n’êtes pas l’auteur d’un paiement sur notre site internet (fraude, usurpation d’identité…) vous devez en informer le service client dans un délai le plus bref possible.

Toute commande doit être accompagnée de son règlement total, et ne sera exécutée par nos soins qu’après nous être assurés de l’identité du destinataire. De ce fait, nous ne pouvons accepter les envois contre-remboursement. C’est une garantie destinée à vous protéger.

Processus de commande :

-Remplir le panier.

-Après validation du panier, remplir le formulaire de commande.

-Entrer vos identifiants si vous êtes déjà Client.

-Ou créer votre compte Client en suivant les instructions.

-Cocher la case « j’accepte sans réserve les CGV ».

-Valider votre commande en cliquant sur le bouton « payer ».

-Remplissez les informations demandées afin de valider le paiement sécurisé.

-Un accusé de réception de commande vous sera envoyé par e-mail.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera automatiquement envoyé via l’adresse e-mail communiquée lors de la création de votre compte. Votre commande arrivera à l’adresse de livraison fournie lors de la création de votre compte Client.

Une fois la Commande validée par le Client, le contrat de vente ainsi formé entre Sexnkys et le Client sera considéré comme parfait, sous réserve de l’acceptation de Sexnkys qui se réserve la possibilité de refuser toute commande pour motif légitime.

Sont considérés comme des motifs légitimes les cas suivants, sans que cette énumération ne soit limitative :

– en cas de litige né avec le Client au jour de la commande ;

– en cas de non-paiement total ou partiel par le Client d’une commande précédente ou en cas d’incident de paiement lors d’une commande précédente du Client ;

– en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes bancaires pour la commande concernée.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute commande passée sur le site se règle d’une des manières suivantes :

Par carte bancaire, Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Maestro sont acceptées, elles sont nécessaires pour toutes commandes passées sur le site.

Par PayPal si vous possédez un compte, lors de votre commande vous êtes redirigé vers celui-ci afin de vous identifier et valider votre paiement et une fois validé vous retournez automatiquement sur Sexnkys.fr afin de clôturer votre commande.

Si vous souhaitez créer un compte PayPal, vous avez la possibilité de le faire en vous rendant sur le site  www.paypal.com , il vous suffit ensuite de suivre les indications pour ouvrir un compte.

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En entrant ses coordonnées de paiement sur le site, le Client accepte que Sexnkys.fr débite sa carte de crédit du montant correspondant à sa commande (frais de livraison à l’adresse du client inclus).

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai moyen compris entre 2 et 5 jours, soit hors week-end et jours fériés. Toute commande est traitée et expédiée dans les 24h, toute validation faite à partir du vendredi après-midi seront traités le lundi matin. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Les commandes sont expédiées de façon neutre, vous assurant un emballage discret, il n’y a aucune mention de l’expéditeur Sexnkys.

L’expédition des colis se fait en Colissimo suivi, à savoir un numéro référence Colissimo est envoyé via un e-mail afin de suivre sur internet l’acheminement par le transporteur. En cas d’absence, un avis est déposé dans la boite aux lettres du destinataire, il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Vous disposez alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.

Les frais de traitements et d’expéditions sont à votre charge et notifiés lors de la commande, à savoir 7,50 euros TTC, et gratuits pour les commandes dépassant un montant de 69 euros.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de Force Majeure prévu par l’article 13-2 du code de la consommation.

Pour toute commande excédant 500 Euros, l’article L114-1 du Code de la consommation prévoit que le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur un autre support en cas de dépassement de la date de livraison prévue excédant 7 jours et non due à un cas de force majeure.

ARTICLE 7 : RETOUR ET RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Toute réclamation ce concernant devra se faire exclusivement par e-mail : service-client@sexnkys.fr. Le service compétent vous informera de la démarche à suivre et des conditions pour le retour des articles, ainsi que pour le remboursement. Les frais de renvoi restent à votre charge.

Nota Le droit de rétractation peut s’appliquer à tous les articles exceptés ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du code de la consommation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage non descellés, accessoires, notice …). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée, tout dommage subi par le produit et/ou non conforme aux conditions de retour peut être nature à faire échec au droit de rétractation.

Pour tous colis non récupéré

Dans le cas de retour de colis par notre transporteur, pour des raisons telles que :

-N’habite pas à l’adresse indiquée

-Non réclamé

-Colis refusé

Notre service client vous contactera afin de vous en informer et de voir avec vous ce que vous souhaitez faire.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité figurant dans les articles extraits du code de la consommation L211-4, L211-5, L211-12, également de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 à 1649 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné et nous nous engageons à vous le rembourser frais de livraison inclus. Pour pouvoir bénéficier de la garantie de produits, il convient impérativement de conserver son emballage d’origine (accessoires, notice…). Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

– le remplacement de consommables (batteries, ampoules, fusibles antennes, usure de lecture…)

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. De ce fait il est important de consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.

– les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…)

– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée

– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné

– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutes réclamations doivent s’effectuer par e-mail au service-client dans un délai de 15 jours après livraison.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sexnkys ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs Sexnkys ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Sexnkys ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Sexnkys.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sexnkys. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction, lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits en application des articles L355-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Sexnkys s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies pour la gestion de votre dossier. Toute information vous concernant est soumise aux dispositions de la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. A ce titre, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, en faisant la demande à l’adresse e-mail service-client

ARTICLE 13 : PROTECTION DES MINEURS

La boutique en ligne Sexnkys propose des accessoires exclusivement destinés à des adultes, s’adressant donc à un public majeur et averti, d’aucune manière que ce soit, un mineur devrait avoir accès aux contenus de ce site. Aussi, nous vous préconisons d’activer le contrôle parental sur vos ordinateurs ainsi que ceux de vos enfants s’ils en ont ou bien d’installer un logiciel de filtrage, pour plus d’informations vous pouvez consulter www.protection-mineurs.com .

Nous vous proposons ci-dessous quelques exemples de logiciels de filtrage parental pour limiter l’accès à certains sites ou contenus :

https://www.xooloo.com/fr/

http://www.controlkids.com/fr/

https://www.allot.com/

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